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Si je n'ai pas vus un panneau, puis-je contester une amende ?
question de : doug lecas

Si vous commettez une infraction, par exemple stationnement illégal ou un léger excès de vitesse, c'est le plus souvent parce que vous n'avez pas respecté les indications d'un panneau. Et bien sûr, scrupuleux comme vous êtes, si vous n'avez pas respecté ces indications, c'est que vous ne l'avez pas vus... Si vous ne l'avez pas vu, c'est qu'il n'était pas visible ??

Sachez qu'un panneau non visible est un panneau non conforme et que vous pouvez contester une amende infligée dans ces circonstances. (par exemple si celui-ci est tordu, tourné dans le mauvais sens, masqué par des branches, maculé par des affiches électorales, etc..)

Il suffit pour contester votre amende de vous reporter à l'article R44 du Code de la route qui prévoit que la réglementation n'est opposable aux usagers qu'à la condition qu'elle ait été portée à leur connaissance par la voie des panneaux réglementaires.
Envoyez une photo du panneau incriminé !!
réponse de : blaise à l'aise.




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06-11-2017