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Peut-on refuser une promotion à un salarié à cause d'un problème de santé qui n'a pas d'influence sur sa future fonction ?
question de : tipluche

Donner une réponse vraiment pertinente sans connaitre exactement votre situation personnel n'est pas facile, mais en règle général, un employeur ne peut pas refuser une promotion pour un motif de santé, d'handicape, de race, etc.. A plus forte raison si ça n'a aucune incidence sur la future fonction !!!

Si vous êtes dans une structure ou se trouve un syndicat, ils se feront un "plaisir" de vous aider à défendre vos droits. Si non, vous pouvez toujours demander à votre employeur qu'il vous précise par courrier le motif du refus de la promotion à laquelle vous avez droit. Et en fonction, vous pourrez saisir le tribunal des prud'hommes.

Il peut s'agir d'un problème de discrimination, sauf s'il est prouvable que votre problème de santé est incompatible avec le poste convoité ou peut nuire à la bonne marche de l'entreprise.
réponse de : mathieu.




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06-11-2017