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Combien de temps après le décès d'une personne le notaire distribue l'héritage ?
question de : marie laure

Il n'y a pas vraiment de délais fixes et inamovible en matière de succession et de délais pour toucher son héritage. Chaque dossier recelle sa propre vérité et donc seul votre notaire est bien placé pour vous donner un ordre de délais. N'hésitez pas à le contacter, il est tenu de vous tenir informé sur l'avancement des choses.

Sachez que régler des droits de succession n'est pas une chose simple, le notaire devra reccueillir un certain nombre de renseignements, avant de commencer a effectuer ses démarches et recherches.
En plus des pièces d'état civil qu'il doit avoir, de tous les documents concernant les éventuels biens immobiliers, avant de distribuer l'héritage, le notaire questionnera le fichier des testaments, afin de connaître l'existence d'un éventuel testament ou donation inscrit à ce fichier, qui ne lui aurait pas été signalé.

Le notaire interrogera également les banques que les héritiers lui auront indiquées, afin de connaître l'existence et les avoirs des différents comptes, et tentera d'obtenir des informations sur d'éventuels contrats d'assurance vie.

Il contactera les caisses de retraite, afin de savoir s'il revient des proratas à la succession, et les services de la préfecture, afin de savoir si le défunt a bénéficié d'aides remboursables.
Enfin, il devra surveiller le délai pour le versement des droits, et procéder au déblocage éventuel de comptes en vue de leur paiement, mais tout ceci prend du temps et le délais dans certains dossiers peut être long avant que vous puissiez toucher l'héritage.
réponse de : moustique.




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20-03-2013