ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Quel est le service qui peut confirmer la date effective d'un terrain classé à construire ?
question de : Georges

C'est la mairie qui décide de modifier le POS d'une zone, et la rend constructible. Ceci se passe lors d'une réunion municipale.

Il est donc préférable de voir directement le Maire si vous êtes dans une petite ville (ou village), ou le service de l'urbanisme de la mairie si vous êtes sur une commune plus importante pour connaitre la date à laquelle un terrain doit être classé à construire.

Chaque commune est encadrée par un Plan d'Occupation des Sols ou un Plan Local d'Urbanisme pour réglementer l'utilisation des sols et encadrer l'évolution de la commune. Les POS ou les PLU ne sont pas tous révisés au même rythme. Les villes changent plus ou moins vite, les populations augmentent il faut donc repenser les équipements et les espaces de la commune. C'est souvent là qu'un POS est modifié...
réponse de : maxelle.




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06-11-2017