Peut on récupérer des arrhes si on annule une commande ?
question de : mino76

En versant des arrhes, vous avez du signer un bon de commande ? Il faut donc regarder attentivement ce qui est stipulé sur votre bon de commande.

Si vous aviez versé un accompte, la vente était ferme et définitive. Si ce sont des arrhes que vous avez versé, c'est différent... Quand on verse des arrhes, la vente n'est pas encore définitive. L'acheteur peut se retirer de la vente librement, simplement en abandonnant ses arrhes au vendeur. Si c'est le vendeur qui se retire, il reverse les arrhes en double à l'acheteur.

Donc pour résumer, il vous sera difficile de récupérer vos arrhes si le vendeur ne le veut pas. Ceci dit, commercialement parlant, beaucoup de vendeur acceptent de restituer les arrhes, à défaut essayez de négocier pour avoir au moins un avoir.
réponse de : sultan le 2006-12-23

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