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Une saisie peut-elle être faite sur un héritage ?
question de : Maria

Si un huissier à une créance à recouvrer, il est en droit de saisir vos comptes bancaires et toutes créances (autres qu'alimentaire). Vos meubles qui sont chez vous ou chez un tiers qui les détients. Vos véhicules. Vos biens immobiliers. Vos coffres forts. Vos actions et parts sociales..

A partir du moment ou vous êtes propriétaire d'un bien, il peut être saisie et peut importe que ce soit un bien qui vienne (ou soit destiné) d'un héritage. Dés lors que vous en êtes en possession.

Il est même parfois possible que votre bien soit saisie dans les heures qui suivent l'héritage si l'huissier est mis au courant et qu'il dépose sa demande pour faire valoir son droit auprès du notaire...
réponse de : bidule.




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06-11-2017