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Comment faire immatriculier un véhicule dont la carte grise à été détruite administrativement par l'ancien propriétaire ?
question de : Rodolphe

Si un véhicule à eu sa carte grise détruite administrativement, il n'a en principe plus le droit de circuler... il est sencé avoir été mis à la casse ou vendu pour les pièces.

Si vous voulez de nouveau le faire circuler, il faudra très probablement le mettre en état et demander un nouveau passage au service des mines.
Il faut vous adresser à votre préfecture pour obtenir le dossier nécessaire pour passer devant le service des mines.

Une fois que votre véhicule est remis en état, il faudra pour pouvoir passer devant la DRIRE et obtenir son homologation qui vous ouvrira les portes de l'immatriculation possible :

Une demande de réception à titre isolé et une demande de certificat d'immatriculation avec les timbres fiscaux nécessaires. Une photocopie de la notice descriptive du véhicule de base.
Les trois tickets de pesée du véhicule en ordre de marche. Une notice décrivant les travaux d'aménagement réalisés.
Des plans cotés de l'aménagement réalisé (une vue de dessus, une vue de chaque face modifiée avec cotation par rapport au plancher intérieur du véhicule).
Parfois un certificat de carrossage et deux enveloppes timbrées à votre nom et adresse.

Vous l'aurez compris, vous allez vous engager dans une voie qui est longue et compliquée... Il serait peut être préférable de vous orienter vers un autre véhicule.
réponse de : jean lou.




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10-11-2017