Comment faire immatriculier un véhicule dont la carte grise à été détruite administrativement par l'ancien propriétaire ?
question de : Rodolphe
Si un véhicule à eu sa carte grise détruite administrativement, il n'a en principe plus le droit de circuler... il est sencé avoir été mis à la casse ou vendu pour les pièces.
Si vous voulez de nouveau le faire circuler, il faudra très probablement le mettre en état et demander un nouveau passage au service des mines.
Il faut vous adresser à votre préfecture pour obtenir le dossier nécessaire pour passer devant le service des mines.
réponse de : jean lou le 2007-01-08
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