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C'est quoi le justificatif prouvant le non mariage ?
question de : Julien

Un justificatif prouvant le non mariage peut vous être demandé pour la conclusion d'un Pacs... ou pour pouvoir vous marier en France si vous êtes étranger ou né hors de France.

Dans les pays de l'Est, on appel ça un "certificat de coutûme", c'est un papier délivré (en main propre) par l'ambassade de son pays. Ce papier dit qu'il n'y a pas de publication des bans dans le pays d'origine et certifie que vous n'êtes pas marié.

Si vous êtes divorcé, il faudra aussi très certainement tous les papiers qui le prouve.

C'est un peu l'équivalent de ce que l'on appel l'attestation de capacité juridique. Si vous avez un doute, renseignez vous auprès du tribunal de l'endroit où vous vivez. Ils devraient vous donner plus d'informations.
réponse de : viatchislav.




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05-11-2017