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Le taux de 25% impôts sur les revenus quand on vit hors de france a t'il change en 2007 ?
question de : micmond

Pour calculer le taux de l’impôt dû en France sur les revenus autres que la rémunération exonérée, on retient l’ensemble des revenus, imposables et exonérés : c’est la règle dite du « taux effectif ». Mais on fait abstraction des avantages particuliers liés à l’expatriation.

Le taux ne semble pas avoir changé en 2007...

Il est bon à savoir aussi que si vous avez des revenus immobilier en France, l’article 197 A du CGI énonce que l’impôt exigible des non-résidents qui disposent de revenus de source française ne peut être inférieur à 25% du revenu net imposable. Ce taux s’applique toutes les fois que le taux moyen d’imposition est inférieur à 25%.

Mise à jour d'un internaute au 2011-06-21 :

Les lois et les gouvernements passent et changent, le taux d'imposition pour vos revenus hors de France ont peut-être également changés depuis la réponse. Voyez avec le centre des impôts dont vous dépendez ou éventuellement avec le site administratif du gouvernement pour obtenir les derniers chiffres et pourcentages.
réponse de : franck martin.




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10-11-2017