Dans le cas de 2 acheteurs, merci de me dire si les deux doivent signer le compromis de vente ?
question de : kameleon

Un compromis de vente est un avant-contrat. C'est en fait un véritable acte de vente avec "début d'exécution" puisque les deux parties sont engagées de façon irrévocable.
Lors de la signature d'un compromis, l'acheteur verse un dépôt de garantie comme dans n'importe quel contrat. C'est donc un engagement fort et ferme et si il doit y avoir deux acheteur, il est très important que les deux signatures y figures pour ainsi être engagé tous les deux.

Le compromis de vente fixe les conditions de la vente, conditions qui seront reprises lors de la signature de l’acte authentique et ne peuvent être modifiées ou complétées qu’avec l’accord du vendeur.

Si l'une des deux parties concernées renonce à la transaction, l'autre peut l'y contraindre par voie de justice, en exigeant, de surcroît, des dommages-intérêts, d'où l'importance d'avoir l'aval des deux acheteurs. De toute façon, à partir du moment ou l'achat se fera au nom des deux personnes, il faut qu'il y ai les deux signatures.


réponse de : arsène le 2007-01-09

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