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Que faire face aux abus d'un huissier de justice ?
question de : Noemie

Ce sont des cas très délicats à gérer car en cas d'abus d'huissier, la procédure obligatoire consite à faire assigner l'huissier.... par un autre huissier qui appartient au même secteur. Comme il est plus que certain que ces messieurs ce connaissent bien et ont des affinités, je vous laisse imaginer le malaise et la mauvaise situation qui devient la votre !!!
Si toute fois vous vous risquez à vouloir le faire, l'huissier que vous incriminez prendra un avocat, vous serez obligé d'en faire autant... Tout ceci va traîner avant de déboucher sur un jugement ou vous avez bien peu de chance que l'on vous donne raison.

Pourtant, la loi est claire et dit que "l'huissier ne doit pas abuser des procédures et actes parallèles ayant pour seul résultat d'amplifier les coûts de justice , sans servir le créancier" !

Il vous reste la possibilité de deux autres procédures qui risque fort d'être tout autant stériles :
-La plainte au procureur près de la cour d'appel , en ciblant la fonction de responsable des charges ministérielles des huissiers.
-Saisir le grand maître ou chef départemental des huissiers...
réponse de : brigitte.




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06-11-2017