ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
3886


Quelles autorisations faut-il pour créer un terrain de cross ?
question de : tioted

Les activités culturelles et de loisirs qui se déroulent dans des lieux publics ou privés ne doivent pas être à l’origine de nuisances sonores pour le voisinage. Il faut donc dans un premier temps choisir un terrain ou vous ne génerez personne.
Ensuite votre terrain doit être fermé et indiqué comme terrain privé pour vous couvrir en cas d'accident suite à une intrusion sur votre terrain.

Si vous faites des travaux sur le terrain pour l'aménagé, renseignez vous dans votre mairie, il vous faudra peut-être une déclaration de travaux.
Pour finir, il est bien évidement hors de question de créer un terrain de cross sur un site protégé...

En résumé, faites un petit tour en mairie avant d'entreprendre quoi que ce soit.
réponse de : pena yves.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 -

















Répondre


ajouter des informations






06-11-2017