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Comment est calculée la taxe professionnelle ?
question de : titus

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.

Le montant de cette taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers.

Son calcul est un peu complexe puisqu'il la base d'imposition est calculée d'après les immobilisations dont dispose le redevable.
ou
les immobilisations passibles de taxe foncière dont le redevable et d'une fraction des recettes perçues au cours de l'année pour les titulaires de revenus non commerciaux, les agents d'affaires ou les intermédiaires de commerce lorsqu'ils emploient moins de 5 salariés et ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés de plein droit ou sur option.
Tout mois civil commencé est considéré comme un mois entier (art. 310 HS de l'annexe II au CGI).

NB : la première année d'activité, la taxe professionnelle n'est pas dûe. Pour l'année suivante, la taxe est de 6 % sur le montant des recettes perçues au cours de l'année précédente.
réponse de : Morin sylvain.




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11-11-2017