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Dois je payer des droits de succession si je refuse un heritage ?
question de : doumey

Si vous refusez un héritage, vous n'avez pas à payer de droit de succession.
Si vous renoncez entièrement à l'héritage, vous ne toucherez rien et vous n'avez droit de rien récupérer. Tout les biens seront vendus et ce qui est obtenu, ensuite divisé entre les différents créanciers du défunt.

Payer des droits de succession, c'est lorsqu'il y a succession. Si vous refusez l'héritage, il n'y a pas de succession, donc rien à payer de ce côté là.

je vous conseil d'aller voir un notaire qui vous réexpliquera et vous éclairciera tous ces points. En principe une consultation pour des renseignements est gratuite.

Mise à jour d'un internaute au 2011-06-23 :

Si vous refusez votre héritage, depuis 2007 l'héritage vient à vos enfants qui peuvent eux aussi refuser, puis à vos petits enfants et éventuellement à vos frères et soeurs... Ce sont ceux qui vont accepter l'héritage qui devront payer les droits de succession d'un montant qui ne pourra pas exéder celui que vous auriez normalement payé... Si donc vous héritez mais que vous n'avez pas besoin de cet héritage, il est préférable d'y renoncer au bénéfice de vos enfants ce qui va permettre de réduire le coût global de transmission du patrimoine familiale.
réponse de : Mickey.




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23-10-2014