Que faut il payer en refusant un heritage ?
question de : doumeyyy

En refusant un héritage, vous n'avez rien à payer. Renseignez vous auprès d'un notaire. Ce genre de question est gratuite, il ne vous fera pas payer de consultation.

Si vous renoncer entièrement à l'héritage, pour des raisons qui vous sont propre, vous n'aurez le droit de rien récupérer, mais vous n'aurez aussi rien à payer.
réponse de : Mickey le 2007-01-13




Les 5 questions précédentes :
J'ai un plafond en béton que j'aimerai garder brut peux t'on le ciré ?
Dois je payer des droits de succession si je refuse un heritage ?
Comment se forme un orage électrique ?
Comment se reproduise les plantes ?
Quel desinfectant utiliser quand on a une fosse septique ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
heritage












29-06-2008