Je voudrais connaitre le texte de loi pour bruler les déchets du jardin ?
question de : titus

La réglementation concernant le brulage des déchets verts pour les particuliers est régie par le code général des collectivités territoriales et sur la base du règlement sanitaire départemental.
A chaque région et même chaque département sa propre loi pour autoriser ou interdire de bruler les déchets du jardin. Le maire de la commune est chargé de veiller au respect des interdictions de brûler des végétaux (herbes, résidus de taille ou d'élagage) par les particuliers sur leurs propriétés, également pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et pour éviter en période de sécheresse, la propagation d'incendie si les feux ne sont pas surveillés.

Des dérogations peuvent être obtenues, mais pour ça il faut s'adresser au préfet et non au maire.
Le brûlage des déchets verts est donc interdit par certains règlements sanitaires départementaux et souvent réglementé par des arrêtés municipaux.
Le transport des déchets et la pollution atmosphérique qu'il entraîne représentent un impact négatif de la gestion des déchets.
Il est souvent préférable d'emmener ces déchets dans des décharges prévues à cet effet ou de les mettre en composte.
réponse de : pablo le 2007-01-15

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