A quelle distance puis-je construire un mur par rapport à un mur non mitoyen déjà existant ?
question de : daniel

Pour la construction d'un mur par rapport à un mur existant déjà, à défaut de règlements particuliers ou d'usages locaux constants et reconnus qui, toutes les fois où ils existent, priment sur la loi, il n'est permis de planter ou de construire qu'à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite parcellaire.

Le mieux est donc de prendre contact avec le service de l'urbanisme de votre mairie afin de vérifier le réglement applicable à votre terrain.
réponse de : lucien le 2007-01-16




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18-05-2009