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Quelles institutions protegent un salarié du harcèlement au travail ?
question de : saad

Le code du travail protège contre toute tentative de harcèlement au travail.

La loi dit que « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Il conviendra donc de déterminer dans un premier temps si il s'agit bien d'un harcèlement avéré ou si ce n'est qu'une remarque de l'employeur ou une plaisanterie au travail...

Si le harcèlement est certain, la loi à mis en place une procédure de médiation qui permet au salarié de faire cesser les faits immédiatement en évitant une procédure judiciaire. Si vous estimez être victime d'un harcèlement moral ou sexuel, vous pouvez engager une procédure de médiation. Pour ça, voyez avec l'inspection du travail ou le médecin du travail.
C'est une personne extérieur à l'entreprise qui sera désignée comme médiateur. Il convoquera les parties et s'informera sur tout ce qui lui permettra d'y voir clair. Ensuite, il fera des propositions par écrit pour mettre un terme au harcèlement.
En cas d'échec de cette procédure, la victime devra saisir la justice.

Pour saisir la justice, vous pouvez le faire auprès du tribunal des prud'hommes ou au tribunal de grande instance.
réponse de : paquerette.




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10-11-2017