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Les parties du contrat de marché en architecture sont elles Le maître d'ouvrage et l'architecte ou Le maître d'ouvrage et le corps de métier ?
question de : sonia

Un contrat est une convention faite entre plusieurs personnes et qui oblige les uns envers les autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Pour ce qui est des parties du contrat de marché en architecture, le contrat est signé à la fois par le maitre d'ouvrage, c'est à dire la personne pour le compte de qui la réalisation est effectuée (ça peut être un particulier, un promoteur, un mandataire, une sci) et le corps de métier mais bien souvent l'architecte appose également sa signature.

Vous pouvez d'ailleur trouver sur les sites internet des architectes des contrats de marchés types à télécharger.

Un contrat privé passé avec un architecte constitue en cas de problème un commencement de preuve écrite et la loi Scrivener lui est applicable. Un contrat passé avec une personne publique est de nature administrative, et relève donc des tribunaux administratifs.
réponse de : pina.




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06-11-2017