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Que se passe t-il lorsque l'on devient RMISTE et dans l'impossibilité de payer une pension alimentaire ?
question de : nizette

Si malheureusement vous devenez RMISTE, votre vie quotidienne va changer et forcément, la pension alimentaire que vous versiez sera modifiée.

Attention, vous ne pouvez pas décider vous même de modifier le montant de la pension que vous versez. Il faut pour ça saisir le juge des affaires familiales (le JAF), celui même qui avait fixé le montant de la dite pension.

En principe, un RMISTE si il a moins de ressource que le montant du SMIC ne payera plus et ce sont des allocations qui prendront le relais.

Bien évidement, si la pension est révisable dans un sens, elle le sera aussi dans l'autre dés que votre situation ira mieux (ce qui est à souhaiter pour vous et pour votre enfant qui a probablement besoin de la pension alimentaire... Un divorce est déjà difficile à vivre pour un enfant, si son niveau de vie s'en trouve affecté... ce n'est pas bien).

Notez que le RMI n'existe plus, il est remplacé par le RSA... Mais le principe reste le même.
réponse de : Marc legrain.




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06-11-2017