Mon père à eu des terrains en donation, décédé il y a 10 ans, les terrains viennent d'etre vendus, quels seront les frais que j'aurai à payer ?
question de : smscachoux

Les frais à payer sur cette vente seront les mêmes que sur n'importe quel autre terrain.
Il y aura sans doute une plus value à calculer. Cette plus value est imposable. S'il s'agit bien d'une donation (et non d'une succession), le "prix d'acquisition" (qui servira de base au calcul de la plus value) est égale à la valeur retenue pour les droits de mutation à titre gratuit (réglés lors de la donation).
Mais il est difficile de donner des renseignements précis car votre cas semble un peu complexe ou du moins dans une courte question, on ne peut pas donner tous les détails. Votre père à eu la donation, celui-ci est décédé et vous avez hérité ?
Avez vous hérité avant la vente (oui, sans doute si le décé remonte à dix ans) dans ce cas, les frais de succession ont déjà été réglés.
Si vous êtes propriétaire totalement, vous aurez donc les frais notarial (éventuellement d'agence) à régler. Plus la plus value dont j'ai parlé.
réponse de : Sacha lepers le 2007-01-22

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