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Quel texte de loi régie l'épandage du lisier agricole ?
question de : marco

Le texte de loi qui régie l'épandage du lisier agricole est L'Article L. 113-1 du code rural.

Afin de promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement, les articles d'origine de cette loi ont été enrichis de nouveaux articles, notament par apport aux particularités naturelles des espaces de montagne.

Les effluents agricoles sont des fertilisants organiques comme le purin, le lisier et le fumier. Leur épandage permet d'enrichir les terrains et les prairies et d'en plus d'économiser les apports d'engrais ; mais encore faut il que cet épandage soit réalisé dans de bonnes conditions climatique et au bon endroit pour éviter que ces fertilisants ne soient entraînés par lessivage ou ruissellement dans les eaux et les sous sol qu'ils polueraient alors. C'est le cas lors de forte pluie, de gel, de neige, lorsqu'ils sont mis sur un terrain qui a des failles, qui est en forte pente, etc..

L'épandage du lisier agricole doit donc obéire à des règles très strictes pour pouvoir assurer la sécurité sanitaire de la filière, la protection de l'environnement et celle des riverains contre toutes formes de nuisances. Ces règles sont principalement contenues dans le décret n° 96-540 du 12 juin 1996 relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.
réponse de : cat et jean.




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05-11-2017