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J'ai un terrain et je souhaiterais implanter dessus 4 à 5 caravanes maximum que dois je faire et est ce possible ?
question de : jean louis

Avant d'engager quelques travaux que ce soit, il vous est conseillé de vous informer auprès des services compétents (mairie, services de l'équipement, etc...) pour connaître les règles d'urbanisme s'appliquant à votre terrain : une consultation du plan local d'urbanisme est nécessaire... et, peut être, la présentation d'une demande de permis de construire pour l'installation de certains bâtis obligatoire (sanitaires, etc..).

Suivant la capacité d'accueil de votre camping, le terrain ne doit pas être obligatoirement constructible et certains agriculteurs permettent même le "camping à la ferme" qui peut être une source de revenus complémentaires... Mais il ne s'agit pas de faire n'importe quoi n'importe comment.

Pour un camping "à la ferme", le nombre d'emplacements et de personnes pouvant être acceuillies est limité. Ce style de terrain ne demande qu'une déclaration en Mairie (mais il faut la faire).

A ce sujet, le ministre du tourisme déclare dans le Journal Officiel du Sénat le 06/06/1991 : "Le seuil de six emplacements et vingt personnes est la limite au-dessus de laquelle une autorisation auprès du maire (s'il existe un P.O.S. sur la commune), ou du préfet (dans le cas contraire) est nécessaire pour aménager un terrain de camping. Des dérogations concernant ces seuils peuvent cependant être accordées au cas par cas par les préfets des départements (art. R. 443-6-4, code de l'urbanisme)."
réponse de : poulpry.




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06-11-2017