Un huissier peut-il saisir notre propriété si celle-ci est au nom de ma conjointe ?
question de : manon

Si le terme "conjointe" sous-entend que vous êtes marié sous le régime de la communauté, et bien oui, effectivement, un huissier peut saisir la propriété, même si elle est au nom de votre conjointe.
Si vous êtes marié en séparation de bien, là, les choses seront différentes et il ne pourra pas saisir les biens qui lui seront propre, si bien évidement elle est en mesure de prouver que cette propriété lui appartient à elle et non pas à vous.
réponse de : galère le 2007-01-31

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