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Comment évaluer un taux d'Incapacité Permanente Partielle ?
question de : Georges

Ce n'est pas vous qui devez évaluer un taux pour une incapacité permanente ou partielle. C'est à un médecin de le faire.
Votre médecin notera toutes les infirmités dont vous êtes atteint et il vous fera un certificat médical ou remplira un dossier.

Ce dossier sera à remettre à la COTTOREP pour les incapacités civil et au ministère des anciens combattants et victimes de guerre pour tout ce qui touche au militaire.

Vous serez ensuite convoqué devant des médecins spécialistes dans l'infirmité dont vous souffrez et qui sont només par l'organisme auprès duquel vous allez faire votre demande.

Le médecin vous examinera et au vu de votre certificat précédent, des pièces médicales que vous fournirez et de ce qu'il aura relevé sur vous, il statuera d'un taux par rapport à un barème qu'il possède.
réponse de : article 115.




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20-09-2015