ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Quelles formalités administratives faut il accomplir pour modifier la fixation du siège passager d'un camping car ?
question de : Jean-Louis

Pour toute modification qui changerait les caractéristiques technique d'un véhicule, il faut faire un passage au service des MINES (DRIRE).

Allez à votre préfecture et demandez un dossier pour pouvoir le remplir et présenter votre véhicule à la DRIRE (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, auparavant dénommé service des mines) afin d'obtenir une certification de conformité.

Ceci étant, si la modification de la fixation n'engendre pas de changement notable dans les caractéristiques du véhicule et donc ne vous met pas hors la loi vis à vis d'un contrôle (éventuel) de police ou d'une expertise de votre assurance suite à un accident, le passage à la DRIRE n'est pas une obligation.
réponse de : venbouten.




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10-11-2017