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Peut on radier un pompier volontaire avant ses 3 ans cause formation ?
question de : jean luc

Ca parait difficile de radier un pompier volontaire uniquement parce qu'il part en formation !!!
Peut être doit il déménager et il fait une demande de changement de SDIS ??
Car d'après le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires modifié par le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 , sous-section 6 (article 42-1).
Un sapeur-pompier volontaire qui souhaite changer de SDIS doit formuler, par courrier, une demande d’affectation directement auprès du nouveau SDIS choisi.
Le nouveau SDIS notifie alors sa décision au sapeur pompier volontaire et au SDIS d'origine, celui-ci devra alors procéder à la radiation du SPV de ses effectifs.

Si non, sachez que les dates des engagements sont immuables, elles ne peuvent être falsifiées et s'appliquent jour pour jour. Il s'agit d'un véritable contrat. Au besoin, vous pouvez saisir la justice pour faire valoir vos droits.
réponse de : tirlipinpon.




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19-09-2015