Y a t'il des normes à respecter lorsqu'on a plusieurs chiens sur son terrain ?
question de : mb
Si votre terrain s'y prête et que vos chiens ne causent aucune nuisance pour le voisinage, il n'y a pas de normes spéciales pour un particulier qui désire voir plusieurs chiens.
Entendu bien évidement qu'il ne s'agisse pas de chiens qui sont d'un type décrit par les textes de lois comme étant potentiellement dangereux.
Il est bien de rappeller aussi que le propriétaire d'un chien en est entièrement responsable comme le stipule l'art. 56 du Code des Obligations. Et donc au plus vous avez d'animaux, au plus cette responsabilité est grande.
réponse de : anémone le 2007-02-06
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