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Un enfant peut il reprendre le nom de sa mère après le divorce de ses parents ?
question de : eric

En vertu de la coutume, les enfants nés de parents mariés portent le nom du père. Le divorce ne change rien pour l'enfant. Cependant, depuis la loi 85-1372 du 23 décembre 1985, à la demande de l'un ou l'autre des parents, ou de l'enfant majeur, il est possible d'y ajouter, à titre d'usage, le nom de la mère. Les deux noms sont reliés par un trait d'union.

Ce nom d'usage qui n'est mentionné ni à l'état civil ni sur le livret de famille, n'est pas transmissible, mais figure sur les documents administratifs.

Autrement dit, si votre mère s'appelle Mme "Durand" et votre père Mr "Dupont", après le divorce, vous resterez Dupont, mais vous pouvez faire mentionner sur vos documents administratifs Dupont-Durand et vous faire appeler par tout le monde Durand...
Seulement si un jour vous avez des enfants, ils ne s'appelleront pas Durand, mais bien Dupont.

réponse de : marion.




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06-11-2017