Un enfant peut il reprendre le nom de sa mère après le divorce de ses parents ?
question de : eric
En vertu de la coutume, les enfants nés de parents mariés portent le nom du père. Le divorce ne change rien pour l'enfant. Cependant, depuis la loi 85-1372 du 23 décembre 1985, à la demande de l'un ou l'autre des parents, ou de l'enfant majeur, il est possible d'y ajouter, à titre d'usage, le nom de la mère. Les deux noms sont reliés par un trait d'union.
Ce nom d'usage qui n'est mentionné ni à l'état civil ni sur le livret de famille, n'est pas transmissible, mais figure sur les documents administratifs.
réponse de : marion le 2007-02-07
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