ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
4440


Un rmiste doit il déclarer auprès de la Caf une donation ?
question de : fabienne

Lorsque vous faites votre déclaration de revenus annuel à la Caf, vous avez une case (la numéro 9) pour y inscrire vos autres revenus... (revenus fonciers, contrat d'épargne-handicap et autres)
Si vous êtes rmiste et que vous avez eu une donation, elle doit en principe s'inscrire dans la case "autres".

Certaines personnes croient bon de ne pas déclarer ce genre de ressource, libre à elles, mais c'est prendre le risque de sanction en cas de contrôle.
Demandez conseil auprès d'une assistante sociale ou directement à votre CAF.

Voici un complément d'information donné par un autre internaute :

Une donation a un caractère patrimonial et non de revenu. Attention ce n'est pas la même chose. Une donation n'est pas un revenu, une pension alimentaire en est un. Ainsi, à titre d'exemple, on peut très bien déclarer 0 de revenus dans sa déclaration et avoir bénéficié d'une donation, succession etc... (la fiscalité est indépendante de celle de l'impôt sur le revenu).
De la même façon, on peut être non imposable à l'impôt sur le revenu et être soumis à l'ISF pour son patrimoine.
réponse de : viviane.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 - 6 -

















Répondre


ajouter des informations






10-11-2017