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Quel est la durée de validité d'un certificat de naissance ou de décès ?
question de : patou

Tout dépend de l'utilité que vous voulez en faire.. Par exemple, un certificat de naissance demandé pour un mariage doit dater de moins de trois mois...

Il ne faut pas confondre certificat de naissance ou de décès, avec l'acte de naissance ou de décès qui lui est valable tout le temps.

Mise à jour d'un internaute au 2011-07-06 :

C'est plutôt dans un pays comme le Canada ou l'on parle de certificat de naissance. En France on parle de copie d'acte de naissance. Ils vous serviront pour faire une demande de renouvellement de papier ou pour vous marier par exemple, ils sont valables trois mois.

Ils sont délivrés par la mairie de la commune de naissance pour les personnes nées en France, et par le service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères pour les Français nés à l'étranger.

Pour ce qui est de l'acte de décès, il est établi par le service état civil de la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.
réponse de : mini_pouce.




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05-11-2017