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Peut on 2 ans après un achat immobilier demander à bénéficier du 1% patronal ?
question de : darine

Deux ans après l'achat... C'est un peu tard pour réagir... On peut en principe faire la demande de prêt six mois maximum après la date d’acquisition.

Le 1 % patronal n’est accessible qu’aux accédants à la propriété dont l’entreprise d’au moins dix salariés participe à cette collecte. Il est donc contingenté et il faut obtenir l’accord préalable de son entreprise.

Si vous avez acquis un logement ancien et qu'il nécessite des travaux, vous pouvez demander le prêt 1% employeur pour ça aussi. Il peut être accordé, sous réserve qu’il s’agisse de votre résidence principale, que le logement ait plus de quinze ans et que les travaux représentent 25 % du prix d’achat. En outre, les travaux doivent êtres réalisés dans les deux ans qui suivent l’obtention du prêt qui sera versé dans un délai de trois mois après la fin des travaux ou sur remboursement des factures. Les travaux ne peuvent porter que sur l’habitabilité du local.

Il faut faire une demande à son employeur, celui-ci peut refuser le prêt si l’entreprise n’a pas les fonds disponibles ou si elle les a attribués en priorité à certains salariés.
réponse de : morine.




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06-11-2017