L'emploi d'ultrassons est-il autorisé pour faire arréter les aboiements de chiens situé à quelques mètres de mon habitation ?
question de : François

L'emploi d'ultrasons est autorisé, mais pas toujours très efficace à une trop grande distance...

L'intensité maximale d'un aboiement peut se situer entre 100 et 110 dB (le seuil de danger commence à partir de 90 dB), une fréquence qui peut atteindre un aboiement à la seconde. Face à un tel fléau, vous pouvez essayer de vous entendre avec votre voisin à l’amiable mais si ce n’est pas possible sachez que vous disposez de solides arguments juridiques pour faire taire l'animal et le propriétaire fautifs.
Il y a un article du Code de la santé publique, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage, qui sanctionnent les propriétaires d'animaux.
La première démarche serait donc d'aller voir les propriétaires, de demander gentillement que cesse ce bruit, si ça n'a aucun effet, envoyer une lettre recommandée avec AR pour faire part de vos intentions de porter pleintes... Si ça ne marche toujours pas... Vous avez peu de chance qu'une main courante ne finisse pas à la poubelle du commissariat, donc, utilisez votre appareil à ultrassons contre les aboiements de chiens.
réponse de : Camille le 2007-02-13




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27-06-2008