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Peut on restaurer un local agricole pour faire une habitat pricipale si je ne suis pas agricullteur ?
question de : babi

Si vous n'êtes pas agriculteurs et que le hangar est en zone agricole, vous ne pourrez pas changer la destination du bien.

Seul un agiculteur peut modifier la destination de son bien à condition de prouver la necessité (baisse des revenus agricols nécessitant l'apport d'une diversification au travers de gites par exemple), il faut également que le terrain s'y prête, au niveau des écoulements des eaux usées...

Si le terrain est très mauvais (obligation de faire une études de sols), on va demander de faire un drainage en fonction du nombre de personnes qui vont habiter dans le " local agricole "... à cela s'ajoute l'administration (DDE ET DDA + LE MAIRE).

Changer la destination n'est donc pas toujours facile, à moins qu'un nouveau plan d'occupation des sols ne vienne à intervenir pour aller dans votre sens ??
réponse de : jeanlo007.




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06-11-2017