Quelle est la règlementation exacte pour le pot d'échappement s'il est modifié ?
question de : lekkid

En Europe, la directive 97/24/CE du 17 juin 1997 limite l'émission sonore à 75 dB pour une cylindrée inférieure à 80 cm3, 80 dB au-delà de 175 cm3.

En France L'article R 318-3 du Code de la Route précise que « les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains, et que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement est interdite ».

Un système d'échappement doit donc être homologué, c'est d'autant plus vrais, qu'en France, l'arrêté du 20 février 1991 interdit la vente de tout échappement non-homologué, sauf dérogation du ministère de l'environnement. Cette interdiction a encore été renforcée par un article de loi du 31 mars 2003. Si donc vous avez modifié un échappement pour mettre en place un système qui n'est pas homologué, vous êtes hors la loi !!!
Si votre système est homologué mais qu'il dépasse le nombre de décibel autorisé... vous êtes hors la loi !!!
réponse de : candy le 2007-02-20

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