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J'ai acheté une moto Peugeot 125 sans carte grise d'avant 1950, comment obtenir la carte grise ?
question de : jacques Maingret

Si vous avez acheté un véhicule ancien qui n'a pas de carte grise, il vous faudra faire un passage aux Mines à titre isolé.

Le principe d'un tel passage aux Mines est un peu compliqué pour un véhicule ancien de collection, et c'est d'abord un problème de documents. Il s'agit de vérifier que le véhicule est conforme à la description technique de la fiche d'homologation du type.
La deuxième partie doit affirmer que ce véhicule particulier est conforme au type réceptionné. Or le point qui vous intéresse est le suivant : Il faut disposer d'une copie de la Feuille des Mines de l'époque correspondant à votre véhicule présenté à titre isolé, vous aurez la liste de toutes les spécifications que devra avoir votre véhicule et qui seront vérifiées soit par l'inspecteur des Mines soit par le constructeur ou l'importateur de la marque si elle existe encore ou est toujours représentée. Par conséquent vous n'aurez pas à mettre votre véhicule en conformité avec les normes actuelles, les normes d'époque sont suffisantes!

Aucun service des Mines ne peut refuser d'accorder une Réception à Titre Isolé à un véhicule conforme à sa Notice Descriptive de l'époque de sa réception de type aux Mines, notice qu'il faut donc impérativement fournir à l'inspecteur et c'est là, je pense que vous allez avoir des problème... A moins que Peugeot arrive à vous fournir ce document.

Par contre, si vous n'arrivez pas à obtenir les documents anciens de Notice Descriptive, de votre véhicule, il faut alors rédiger vous-même la description technique au sens des Mines à partir de documents du constructeur et faire un certain nombre de mesures et d'essais (16 essais pour une moto) avant de passer la visite finale. Dans ce cas-là ce sont les normes actuelles qu'il convient de respecter et ce n'est pas simple!

Tout ceci est pour obtenir une carte grise normale... Si ça ne vous fait rien de circuler en carte grise collection avec ce que ça implique, les choses devraient être moins complexes.
réponse de : slim.




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09-11-2017