ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Les neveux sont ils obligés de payer un séjour dans une maison de retraite pour un oncle sans revenus ?
question de : fabrice

Non, un neveu n'est pas obligé de payer un séjour dans une maison de retraite pour un oncle sans revenus.
Le devoir de payer pour un ascendant s'appel le devoir de droit alimentaire. Il est prévus par l'article 205 du code civil.
Bien souvent, c'est un juge qui décidera si vos revenus vous permettent ou non de faire face à cette obligation, en totalité ou en partie.

Cette obligation alimentaire envers les parents est appliquable pour :

-Les enfants envers leurs parents et autres ascendants(Article 205 du Code civil).

-Les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents (Article 206 du Code civil). NB : l'obligation des gendres et des belles-filles prend fin en cas de divorce.

-Les époux entre eux (Article 214 du Code civil)

-L''adopté envers l'adoptant et inversement (Article 367 du Code civil)

réponse de : pascal.




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04-11-2017