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Un huissier peut il saisir une assurance vie multisupport ?
question de : jacques

Une jurisprudence constante confirme régulièrement l'insaisissabilité des contrats d'assurance sur la vie.

Un huissier ne peut donc pas saisir une assurance vie car il ne peut décider d'attribuer immédiatement ce qu'un bénéficiaire pourrait recevoir.
Donc tant qu'un contrat n'est pas dénoué, il reste insaisissable.
La cour de Cassation a confirmé que le droit de révoquer la stipulation pour autrui constituée par la désignation d'un bénéficiaire déterminé, n'appartient qu'au souscripteur et ne peut par conséquent être exercé de son vivant par ses créanciers ni par ses représentants légaux.

réponse de : toutatis.




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07-11-2017