ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Quelle est la durée de validite d'un cheque ?
question de : emma

Un chèque à une durée de validité d'un an et huit jours. En essayant de les déposer, après ce délai, vous risquez un rejet, avec des frais à votre charge.
Si les comptes sont fermés en face, vous risquez aussi de provoquer un incident de paiement alors que la personne qui à émis le chèque n'est pas forcément responsable que vous l'ayez gardé aussi longtemps.

Mais si l'employé à qui vous remettez un chèque dont la date est passé fait bien son travail, il devrait normalement le refuser.

Bancairement parlant, après ce délais, le chèque ne vaut plus rien, mais légalement parlant, il constitue un début de commencement de preuve que vous détenez une créance non soldée sur la personne qui a émis le chèque.
réponse de : jacob.




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05-11-2017