Document qu'il faut pour immatriculer un vehicule anglais en france ?
question de : diaz7957

Pour l'immatriculation d'un véhicule étranger en France, les documents à fournir sont toujours les mêmes...

Il faut que votre véhicule soit homologué en vue de son immatriculation (volant à gauche, ceinture de sécurité...). Suivant l'origine de l'auto, les procédures sont plus ou moins complexes, et plus ou moins coûteuses.

Pour faire immatriculer un véhicule acheté à l'étranger, il vous faudra en premier retirer un dossier à la DRIRE qui vous remettra une liste des documents à fournir. Il s'agit en grande partie des documents d'origine du véhicule (certificat d'immatriculation et de vente, facture ou preuve d'achat, certificat des douanes (quitus si importée d'un pays CEE ou formulaire 846A si venue hors CEE), et documents du constructeur : le fameux certificat de conformité. Ce document, délivré depuis janvier 98 pour toutes les voitures neuves vendues en Europe, est le seul papier qui vous permette d'éviter les procédures de DRIRE. Avec un certificat de conformité européen, vous pouvez vous rendre directement en préfecture et obtenir votre carte grise définitive en 1 heure.
réponse de : raphi le 2007-02-27

Les 5 questions précédentes :
Comment enlever du toner de photocopieur sur une moquette ?
J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion. Dans quelles conditions puis-je me rétracter sachant que je n'ai pas versé d'acompte ?
Combien pèse un litre de Gasoil ?
Que pretexter pour resilier un abonnement chez sfr qui pése lourd sur mon budget ?
Comment devenir apiculteur ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
immatriculer vehicule