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Qu'est-ce qu'un bail verbal, est il valable ?
question de : CargemelA@aol.com

Le bail verbal est un bail que l'on rencontre régulièrement dans le milieu de l'agriculture. Il repose sur un accord verbal entre un propriétaire et un exploitant. La location découle de l’accord de volonté des parties et n’a pas de support écrit, il sert pour les fermages.

Les locations verbales n’échappent pas au statut du fermage donc la durée d’un bail verbal est de 9 ans, c'est une règle obligatoire.

Selon l’article L 411-1 du Code Rural " la preuve de l’existence d’un bail peut être apportée par tous moyens ". La seule occupation des lieux ne suffit pas à présumer de l’existence d’un bail. Mais le paiement d’un fermage constaté par une quittance de loyer, par exemple, est une preuve.

Même sans écrit, un bail peut être valable mais dans la mesure du possible, faites un écrit, ça permetra de vous prémunir contre la naissance de litiges et de recours devant le tribunal paritaire.
réponse de : axelle.




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06-11-2017