ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Peut-on réclamer à un enfant les dettes du défunt ?
question de : janine

Si vous avez une dette ou des dettes officiellements recevable et que la personne est décédée, la dette peut être honorée par les héritiers, à condition que ceux-ci acceptent l'héritage.

En acceptant l'héritage, les enfants ou le conjoint acceptent l'actif et le passif du parent.
réponse de : voulubilis.




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11-11-2017