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Où trouver un modèle de bail pour chambre meublée ?
question de : CARO

Vous pouvez trouver un bail pour chambre meublé en vous rendant dans certaines papeterie ou maison de la presse.

Si vous êtes dans un endroit un peu trop "rural" pour trouver facilement, vous pouvez aller sur google et taper dans le moteur de recherche : " modele de bail pour chambre meublée ".
La vous aurez un certain nombre de site qui vous proposeront des téléchargements de modèles au format pdf.

Vous vous servirez de ce document à l’occasion de la location d’un logement meublé destiné à devenir la résidence principale du LOCATAIRE. Le logement
peut se trouver une copropriété, ou non.

Le modèle que vous téléchargerez devra être conforme aux dispositions de la loi du 18 janvier 2005 qui a étendu à toute location en meublé d’un logement destiné à devenir la résidence principale du LOCATAIRE les règles posées par l’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation.
réponse de : yannis.




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11-11-2017