ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
5156


Comment créer une entreprise quant on est au R.M.I.?
question de : charles

Vouloir créer son entreprise lorsque l'on est au RMI est courageux et je pense, une bonne solution pour changer sa situation.

En étant au chômage ou au RMI, si l'on veut créer son entreprise, l'Etat français peut éventuellement exonérer des charges sociales la première année.

Vous pouvez voir avec l'assistante sociale qui gère votre dossier RMI pour qu'elle vous aide à remplir un dossier Accre.

L'Accre est l'aide à la création ou reprise d'entreprise.
En passant par cet organisme, vous aurez droit à une exonération de charges pendant un an (exonération qui, dans certains cas, peut être renouvelé une seconde fois...).
Le dossier doit être déposé AVANT l'immatriculation de la société.


L'Accre porte sur l'exonération patronale et salariales des cotisations, mais uniquement les cotisations correspondant :

à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
aux prestations familiales
à l'assurance (de base) vieillesse et veuvage
à l'assurance (de base) vieillesse et veuvage (pour les salariés et assimilé uniquement)

Pour bénéficier de l'Accre, il faut être soit demandeur d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être, soit demandeur d'emploi non indemnisés mais ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE, soit être bénéficiaire de l'allocation d'insertion (AI), bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), bénéficiaire de l’API (allocation parent isolé), bénéficiaire du RMI (revenu minimum d'insertion), ou leur conjoint ou concubin.

Peuvent en bénéficer également, les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :
- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits à l'Assedic, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire),
Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l’une des conditions ci-dessus,

qui créent ou reprennent une entreprise, quelle que soit l'activité envisagée.

Une fois votre dossier rempli et déposé, vous pouvez commencer votre activité. Avant de vous lancer, étudiez bien le marché, faites un petit prévisionnel pour savoir ou vous allez (ce que vous aurez à payer, les gains possibles...)
A ma connaissance, vous continuez à bénéficier du RMI et de ses avantages pendant plusieurs mois si vous décidez de créer votre entreprise. L'assistante sociale vous en dira un peu plus.
réponse de : fanny.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 - 6 -

















Répondre


ajouter des informations






18-09-2015