ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Peut-on se porter caution pour la location d'un appartement en notant un délai ?
question de : c8

Lors de la signature d'un contrat de location, celui-ci doit comporter différentes pièces.

- Le CONTRAT : C’est la date de prise d’effet et non la date de signature que l’on retiendra pour la révision du loyer ou pour la fin du bail.
- L’ETAT DES LIEUX : A l’entrée et à la sortie
- L’INVENTAIRE : En cas de meublé
- Le REGLEMENT DE COPROPRIETE
- Le CONTRAT DE CAUTION : Il doit obligatoirement être conclu au moment de la signature du contrat.
La caution doit être acceptée par le bailleur
Le contrat de caution peut (et je dirais même doit) être limité dans le temps (avec 1 ou 2 renouvellements) à défaut la caution peut résilier son engagement à tout moment par lettre recomandée avec A.R. .
réponse de : virginie.




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06-11-2017