Peut on cumuler les congés décès après un arrêt maladie ?
question de : babette

Si vous êtes en arrêt maladie et qu'à la fin de celui-ci vous êtes malheureusement touché par un deuil, vous pouvez bien évidement prétendre à un congé décès juste derrierre l'arrêt maladie.

Sachez tout de même que le congés décès ne sera pas très long puisque pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant, ça ne donne droit qu'à deux jours, celui d'un frère, soeur ou de ses parents qu'à un seul petit jour. (article L 226-1 du Code du Travail).

Notons que ce congé est accordé sans condition d'ancienneté hormis pour le décès d'un frère, d'une soeur ou d'un beau-parent, où il est nécessaire d'avoir trois mois d'ancienneté.

Ces jours de congé sont rémunérés et assimilés à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés. Il faudra adresser une demande d’absence à l’employeur, en y joignant une justification (certificat de décès,...).
La durée de votre absence, peut être variable selon les circonstances et la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des jours de congés supplémentaires. Renseignez vous auprès de l'nspection du travail ou d'un représentants du personnel
réponse de : michelle le muy le 2007-03-09

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