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Un hussier de justice peut il saisir les meubles d'une société si la société à son siège social au domicile d'un particulier ?
question de : srakotom

Sachez qu'un huissier ne peut pas tout saisir... Il a le droit de prendre et d'agir sur :
- Comptes bancaires au moyen d’une ordonnance de saisie-arrêt
- Biens mobiliers au moyen d’une saisie-exécution.
- Moyens de transport immatriculés au moyen d'une saisie-exécution.
- Biens immobiliers au moyen d’une ordonnance de constitution de charges.
- Salaire au moyen d’une procédure de saisie sur salaire.

Mais, les huissiers ne peuvent pas emporter :

- Les objets dont vous avez besoin pour votre travail ou votre commerce, tels que des outils de commerçant ou des livres.
- Les objets essentiels au ménage dont le défendeur et sa famille ont besoin, tels que des vêtements ou des articles de literie.
- Les objets qui font l'objet d'une location-financement, d'une location ou de contrats d'achat à tempérament (y compris les voitures).
- Les biens pouvant déjà avoir été saisis par des huissiers agissant en vertu d’un autre mandat.

Par contre, un huissier à totalement le droit de saisir vos biens, même si ceux-ci sont détenus chez un tiers. Donc si les meubles de la société sont chez un particulier, il peut les saisirs, le particulier devra pouvoir justifier de ce qui lui appartient en son nom propre et ceux donc qui est à la société.
réponse de : lugubre.




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06-11-2017