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Quelles sont les distances à respecter entre un élevage canin et la maison d'un voisin ?
question de : rachel

Les distances à respecter ne sont pas toujours égales, elles sont en principe prévues par le règlement sanitaire départemental.
C'est bien souvent 50 mètres, mais il est préférable de vous renseigner en mairie... De toute façon, il faudra déposer une demande d'autorisation qui sera alors étudiée.

Dans les procés pour nuisances, c'est plus souvent la nuisance sonore qui est retenue. Certains élevages respectent bien la distance entre eux et les maisons voisines, mais les aboiements sont au delà des décibelles autorisées par la loi. Et c'est donc ça qu'il faudra surtout surveiller.

Le respect de quelques notions simples sur la conception et la conduite de l'élevage canin permet de rester en conformité avec la loi sur les installations classées et d'éviter ainsi les plaintes de voisinage.

La loi du 19 juillet 1976 relative à la protection de l'environnement précise que :
- le voisinage dispose d'un délai de recours de quatre ans après l'installation de l'élevage si celui-ci ne satisfait pas aux normes des installations classées. En revanche, le recours s'avère plus difficile pour des voisins qui seraient venus s'installer à proximité de l'élevage (moins de 100 m) en toute connaissance des nuisances potentielles causées par une installation classée ;
- tout accident ou incident susceptible de nuire à l'environnement doit faire l'objet d'une déclaration de la part de l'exploitant au service des installations classées. Une nouvelle demande d'autorisation devra alors être déposée pour les bâtiments réhabilités.

Les nuisances de voisinage relèvent en premier lieu de la compétence de la municipalité (arrêté municipal de lutte contre les troubles du voisinage autorisé par le Code des communes) et de la Direction des services vétérinaires s'il s'agit d'une installation classée de plus de 50 chiens.
réponse de : marguerite.




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11-11-2017