ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
5277


Comment obtenir une carte d'artiste libre ?
question de : christiane

J'habite Cannes et chez nous, pour obtenir une carte d'artiste libre, il faut se rendre en préfecture ou en sous-préfecture.

Pour devenir artiste libre, il faut s'inscrire à la maison des artistes, ça vous permet ensuite de vendre légalement vos oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d’artiste libre.
Il y a plusieurs étapes à suivre.

Il vous faut en premier, obtenir un numéro de SIRET. Pour donc vous inscrire au répertoire SIRENE (numéro SIRET et Code APE), il faut compélter une liasse P0 que vous fournira le centre des impôts de votre domicile.
Avec votre numéro de SIRET indiqué sur vos factures, vous pouvez alors vendre légalement vos oeuvres artistiques.

Pour permettre votre inscription au fichier de sécurité sociale de la Maison de Artistes au titre d’une activité d’artiste auteur d’oeuvres originales graphiques et plastiques, il faut ensuite compléter une déclaration d’activité à retirer auprès de la Maison de Artistes. (La maison de artistes de Paris 90, avenue de Flandre 75943 Paris Cedex 19 tel : 01 53 35 83 63).

Vous devrez indiquer sur cette simple page A4 vos coordonnées, votre activité et la date de votre première facture de vente d’une oeuvre.
joindre obligatoirement à ce document une photocopie de votre première facture de vente ou de droit d’auteur.
Vous recevrez ensuite de la maison des artistes un numéro d’ordre qui correspond à un numéro d’enregistrement dans ses fichiers.

Les revenus que vous percevrez seront à déclarer en Bénéfice Non Commerciaux (BNC).

Votre déclaration à la maison des artistes ne vous donne pas droit automatiquement à leur couverture sociale. L’assujettisement aux cotisations ou l’affiliation qui permet le bénéfice d’une protection sociale est prononcé sur examen des activités et des revenus déclarés fiscalement.
Il faudra alors fournir à la Maison de Artistes !
- des photos de votre travail artistique,
- vos factures émises,
- vos premières déclarations fiscales (à l’impôt sur le revenu et à la TVA éventuellement, se renseigner sur ce point auprès de votre service des impôts).

Si votre dossier est refusé, il sera transmis à la chambre des métiers d’art et vous relèverez alors du statut d’artisan qui est beaucoup moins favorable.

Une fois affilié à la Maison de Artistes, la base de calcul de vos cotisations sera le montant de vos ventes. Cette base sera majorée de 15% et la somme des taux de toutes vos cotisations est égale à 15,4%. Ces cotisations seront appelées trimestriellement.
réponse de : fred.P.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 -

















Répondre


ajouter des informations






19-09-2015