Ma grand-mère peut-elle me vendre sa caravane qui est au nom de son mari, décédé ?
question de : claud

Votre grand-mère peut très bien barrer la carte grise de la caravane, et mettre vendu dessus.
Si le véhicule n'est pas gagé, vous pourrez la faire réimmatriculer sans problème.
Vous remplissez ensemble un certificat de vente, vous allez ensuite en préfecture avec vos papiers et vous obtiendrez sans problème la nouvelle carte grise à votre nom...

Le seul soucis auquel vous pouvez vous heurter, c'est des problèmes familiaux si d'autres membres ont une vue sur la caravane et qu'ils estimes qu'ils ont autant de droit que vous de l'acquérir (les problèmes de famille sont parfois étranges)... Mis à part celà, ça ne pose pas de problème majeur.
réponse de : paulo le 2007-03-13




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27-06-2008